Toute plainte passe par les étapes suivantes :

 

v  l’enregistrement :

 

Le service d’accueil procède tout d’abord à des vérifications préliminaires :

-          elle s’assure que la plainte est adressée à la CNDH et qu’elle a été dûment signée par le requérant ou le mandataire et que les pièces ou documents pertinents ont été annexés à la requête.

-           ensuite une saisie informatique de la plainte, et un numéro d’identification lui est attribué.

-          un récépissé est remis au plaignant.

 

ORIENTATION

 

  • dans l’hypothèse où la plainte déposée ne porte pas sur une violation des droits de l’Homme, le requérant est  orienté vers l’institution la plus appropriée.

 

  • La plainte est ensuite transmise au Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme pour évaluation et suite à donner.

 

L’EVALUATION DE LA PLAINTE:

 

Le Président de la CNDH vérifie si la  requête est du ressort de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, porte effectivement sur une violation des Droits de l’Homme et elle remplit les conditions prévues à  l’article 02 pour être recevable.

 

  • Si la Plainte n’est pas fondée, le Président en informe le plaignant
  • Si la Plainte n’est pas du ressort de l’Institution, le Président informe le Plaignant de l’Organisme ou de l’Institution compétent(e).

 

  • Si le litige est pendant devant les Juridictions, le Président informe le plaignant que la CNDH ne interférer pendant la procédure.

 

  • Si la Plainte est fondée, le Président désigne une des cinq Sous – Commissions que comporte la CNDH pour examiner la plainte et lui adjoint un des Conseillers en Droits de l’Homme.

 

LE TRAITEMENT ET L’ANALYSE DE LA PLAINTE:

 

-          Le Conseiller en Droits de l’Homme assiste la Sous-Commission dans l’examen et l’analyse de la plainte

 

-          La sous-commission mène des investigations, propose une solution et la communique  au Président de la CNH, lequel se charge d’en informer le plaignant