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AVIS CONSULTATIF SUR LA PANDEMIE COVID-19

La pandémie du Coronavirus (COVID19) qui secoue actuellement le monde a provoqué un taux alarmant de morbidité et de mortalité. Les défaillances dans les systèmes de santé publique révélées par cette pandémie imposent un besoin urgent de mettre en place des systèmes résilients capables d’endiguer plus efficacement à l‘avenir les épidémies ou pandémies.
A cette occasion, la Commission Nationale des Droits de l’Homme en vertu de ses prérogatives et en sa qualité de conseiller du gouvernement chargé de fournir des avis consultatifs à la demande du gouvernement ou du parlement ou de sa propre initiative, s'associe solidairement avec le gouvernement, la société civile, le secteur privé, les citoyens et les bonnes volontés dans la lutte contre la propagation de cette pandémie.
A cet effet, consciente que la fragilité des conditions économiques constitue un facteur de vulnérabilité majeur à prendre en compte dans la gestion de la pandémie, la CNDH :
     
                Salue les mesures prises en réponse à la pandémie, y compris l'imposition de diverses mesures de prévention et de confinement sur toute l’étendue du territoire national ;
                Soutient les efforts de communication avec le public pendant cette pandémie et exhorte tous les citoyens à adhérer à tous les protocoles de santé publique mis en place pour assurer la santé et la sécurité des citoyens ;
                Appelle les autorités à tout mettre en œuvre, y compris en travaillant avec les partenaires au développement, pour envisager la mise en place d'un fonds de réserve pour subvenir aux besoins des populations les plus nécessiteuses ;
               Demande aux autorités de renforcer leurs efforts pour contenir la propagation de la pandémie ;
               Appelle le gouvernement et le secteur privé, à instituer des mesures d'urgence qui protègent les citoyens contre les effets du chômage temporaire causé par des arrêts forcés de travail et leurs garantissent un revenu de base ;
              Recommande la mise en place de moyens efficaces et immédiats permettant la communication d’informations fiables et documentées au public ;
              Appelle le gouvernement à doter les professionnels de santé situés en première ligne d’équipements de protection efficaces contre la contamination du COVID-19.
 
Par ailleurs, les mesures de prévention et de lutte contre la pandémie du Coronavirus (COVID-19) impactent les droits de l'homme et exacerbent les violations de ces droits. 
Dans le contexte actuel, les actions entreprises visent, certes à lutter contre la pandémie, elles doivent, cependant, être menées en respectant les normes nationales et internationales relatives aux droits de l'homme qui constituent un cadre normatif à même de garantir l'efficacité de ces interventions.
En tant qu'acteurs essentiels dans la promotion et la protection des droits de l’homme, les Institutions Nationales des Droits de l’Homme ont pour mandat d'aider les États à remplir leurs obligations en la matière à tout moment, y compris en cas d'urgence sanitaire. 
 
La Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a rappelé dans son exposé au Conseil des droits de l'homme, qu’à chaque étape de cette pandémie des efforts devraient être faits pour impliquer les institutions nationales des droits de l'homme, ainsi que la société civile et les défenseurs des droits de l'homme.
A cet effet, la Commission Nationale des Droits de l’Homme en vertu de ses prérogatives :  
• Exhorte les décideurs politiques à tous les niveaux à veiller au respect des droits de l’homme en cette période particulière et à accorder une attention aux personnes vulnérables, telles que les personnes âgées, les personnes de santé fragile, les migrants, les détenus, les réfugiés, les personnes handicapées, les femmes et les enfants :
 
         Recommande que les mesures d'urgence, qui restreignent le droit à la liberté de circulation, soient limitées dans le temps 
         Attire l’attention des autorités sur la nécessité de protéger les droits des personnes placées en quarantaine, des citoyens à l’étranger et des compatriotes bloqués aux frontières avec les pays voisins ;
         Encourage la libération les détenus en fin de peine, les détenus poursuivis pour des délits mineurs et ceux ne représentant pas un danger pour la sécurité publique et/ou dont la détention ne se justifie plus.
        Encourage la consolidation de l’accès à la justice et le contrôle du respect des droits fondamentaux, en renforçant le dialogue entre les ONGs et en facilitant l’assistance judiciaire aux personnes fragiles et/ou fragilisées par la pandémie actuelle du COVID-19.
        Encourage la préservation et le respect du droit à l’éducation, du droit du travail et du droit de l’accès à l’eau potable ;
       Appelle le gouvernement à intégrer dans sa stratégie de lutte contre le Coronavirus des mesures destinées à prévenir et à agir contre les violences à l’égard des femmes dans ce contexte marqué par les restrictions de déplacement et de distanciation sociale ;
        Encourage l’Etat à instituer pendant le couvre-feu des mécanismes de surveillance et de contrôle des espaces de confinement des personnes arrêtées pour prévenir des abus et veiller au respect des droits humains.
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