La CNDH prend note de la décision de la cour criminelle spéciale sur l’esclavage du 13 avril 2021 et réitère l’importance de la mise en œuvre de la loi 2015-031 incriminant l’esclavage et qui condamne les pratiques esclavagistes. Dans un souci du respect de la loi, il serait souhaitable que dans ce cas d’espèce toutes les voies de recours nécessaires soient considérées afin d’apprécier à sa juste valeur le fond du dossier
Déclaration
Vous devriez également aimer
La CNDH suit la mise en œuvre des mesures restrictives prescrites
La commission nationale des droits de l’homme a organisé ce jour à l’hôtel Azalai une cérémonie de clôture du projet de vulgarisation du mécanisme de plaintes de la cndh financé par l’Union Européenne.
